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Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : TCG Renewal (SARL)

Adresse : Marboué, France

Email : [email protected]

Représentant légal : Louise Gauthier

Numéro de TVA : FR17993234541

Numéro de SIRET : 99323454100015

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email
  • Données de facturation : adresse de facturation, informations de paiement (traitées par Stripe)
  • Données de livraison : adresse de livraison
  • Données de navigation : cookies de session pour le panier

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour :

  • Gérer votre compte utilisateur
  • Traiter vos commandes et livraisons
  • Effectuer les paiements via Stripe
  • Maintenir votre panier de commande
  • Vous contacter concernant vos commandes
  • Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Exécution du contrat : pour la gestion de votre compte et de vos commandes
  • Obligation légale : pour la conservation des données de facturation
  • Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services

5. Partage des données

Vos données personnelles ne sont partagées qu'avec :

  • Stripe : pour le traitement des paiements (données de facturation uniquement)
  • Prestataires de livraison : pour l'expédition de vos commandes

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données de compte : conservées tant que votre compte est actif + 3 ans après la dernière activité
  • Données de commande : conservées 10 ans (obligation légale comptable)
  • Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)
  • Données de livraison : conservées 5 ans après la dernière commande
  • Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
  • Logs de connexion : conservés 12 mois maximum

Suppression automatique : Les données sont automatiquement supprimées à l'expiration des délais de conservation, sauf obligation légale contraire.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certains cas
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site :

  • Cookies de session : pour maintenir votre panier de commande
  • Cookies de sécurité : pour protéger contre les attaques CSRF
  • Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix d'affichage

Ces cookies sont obligatoires et ne peuvent pas être désactivés.

Durées des cookies :

  • Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
  • Cookies de sécurité : 30 minutes d'inactivité
  • Cookies de préférences : 1 an maximum

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement : toutes les données sensibles sont chiffrées (HTTPS, base de données)
  • Accès restreint : seuls les employés autorisés ont accès aux données personnelles
  • Surveillance continue : monitoring des accès et activités suspectes
  • Sauvegarde sécurisée : copies de sécurité chiffrées et stockées séparément
  • Formation du personnel : sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité

10. Procédures en cas de fuite de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés :

  • Notification CNIL : dans les 72 heures maximum
  • Information des personnes : dans les meilleurs délais
  • Mesures correctives : mise en place immédiate de mesures de sécurité
  • Documentation : enregistrement de tous les incidents

11. Services tiers et sous-traitants

Nous utilisons les services suivants qui peuvent traiter vos données :

  • Stripe : traitement des paiements (données de facturation uniquement)
  • OVH Cloud : hébergement sécurisé de nos serveurs
  • Transporteurs : livraison des commandes (adresses uniquement)

Tous nos sous-traitants sont soumis à des accords de confidentialité stricts et sont conformes au RGPD.

12. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

13. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

Email : [email protected]

Adresse : TCG Renewal (SARL), Marboué, France

Représentant légal : Louise Gauthier

14. Réclamations

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Site web : www.cnil.fr

Téléphone : 01 53 73 22 22

15. Évolution de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée par email ou via une notification sur le site. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation de nos services.

Dernière mise à jour : 30/11/2025

Version 1.0 - Dernière mise à jour : 30/11/2025

Nous contacter

Marboué, France

[email protected]

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